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Afin de préparer un projet de vente d’appartement, vous allez devoir passer par plusieurs étapes essentielles : l’estimation, la stratégie de vente à mettre en œuvre et le réunion des documents indispensables à la mise en vente. Voici les détails.
Les renseignements nécessaires sur l’annonce immobilière
Pour la vente d’un appartement à La Rochelle, la loi exige que chaque vendeur immobilier inscrive certains renseignements essentiels sur l’annonce immobilière de vente. L’objectif du législateur est de protéger les preneurs dès la consultation de l’annonce, et ce, en l’informant sur les éléments importants du logement. Sachez également que le diagnostic technique doit être préparé au début du processus de vente. Les potentiels acquéreurs vont demander à les voir avant même de proposer une offre d’achat. Lesdits diagnostics sont constitués de maints documents, entre autres :
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le dossier qui atteste la présence ou non d’amiante
- L’état de risques naturels et technologiques
- La loi Carrez
- L’état sur la présence de termites, mérules…
Les documents pour le compromis
Pour le vendeur, la confiance est la base de toute transaction. Pour cela, le notaire va exiger certains documents comme la pièce d’identité, le contrat de mariage ainsi que le questionnaire d’état civil. Et si vous mettez en vente l’appartement au nom de votre entreprise en guise d’exemple, vous êtes amené à fournir des informations la concernant : la copie des statuts actuels, la copie de la décision de l’AG acceptant que le bien soit mis en vente, etc. Pour un logement en copropriété, vous devez préparer :
- Les documents qui renseignent des renseignements sur le syndic
- Le règlement de copropriété
- Les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale
- Le pré-daté à demander au syndic